
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site NC Drive par tout utilisateur.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site NC Drive est édité par :
NC Drive (SASU)
Responsable de la publication : NC Drive Location
Contact : ncdrivepro@gmail.com – 06 58 99 21 58
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est responsable de l’équipement et des moyens nécessaires pour accéder au site et de tous les frais liés à cet accès.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de NC Drive ou de tiers.
Il s’interdit notamment :
-
D’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public
-
De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du site
-
De perturber ou altérer le fonctionnement du site
5. Services proposés
Le site a pour objectif de présenter les services proposés par NC Drive, notamment la location de véhicules.
NC Drive se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le site sans préavis ni indemnité.
6. Responsabilité
NC Drive s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus publiés.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du site sous sa responsabilité exclusive.
NC Drive ne saurait être tenue responsable :
-
Des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder
-
De tout virus ou élément nuisible pouvant infecter l’équipement de l’utilisateur
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Des contenus externes vers lesquels renvoient les liens présents sur le site
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable écrite de NC Drive est strictement interdite.
8. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à la consulter pour en savoir plus sur la gestion de ses données.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
10. Modification des CGU
NC Drive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par tout moyen approprié.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.